Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux particuliers, comités d’entreprise, Associations et entreprises… actuelles et futures existant entre GRAVEUR’39 Pascal Delagarde 7 rue de la Malnouhe 39500 DAMPARIS et l’auteur de la commande (vous).


ARTICLE 2 : COMMANDE

Je m’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Je vous prie de noter que je répondrai à votre commande dans la limite de mon stock disponible ou sous réserve des stocks disponibles chez mes fournisseurs.

Lors de votre commande je vous informerai de la disponibilé des produits que vous souhaitez acquérir. Si en dépit de ma vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après votre commande, je vous en informerai par e. mail et je vous inviterai soit à patienter soit à modifier votre commande.


ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et d’emballage. Je m’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande. Tous mes prix sont définis en Euro.


ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l’ordre de DELAGARDE Pascal et envoyé à l’adresse ci-dessous :

GRAVEUR’39

DELAGARDE Pascal

7 rue de la Malnouhe

39500 DAMPARIS France

Les chèques seront encaissés à la commande.

Les commandes seront expédiées à encaissement du chèque.


ARTICLE 5 : LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, en général le colis est envoyé en colissimo avec livraison en 48h environ. (sauf chèque)

Dans le cas ou vous choisissez de régler par chèque bancaire la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Le transfert de risques intervient à la date de livraison. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. Il appartient au client de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur

 

ARTICLE 6 : DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et s’entendent à partir de la date de réception de la commande. Ils sont respectés au mieux. En aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à la résolution de la commande ou au non règlement des marchandises ou à une demande de remboursement des frais de port ou de dommages et intérêts.


ARTICLE 7 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tous les articles gravés et personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Si un article arrive cassé je m’engage à vous le renvoyer sous conditions de justificatif (photo de l’article) et si des réserves ont été apposées devant le transporteur.


ARTICLE 8 : GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE

Néanmoins, ma responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur tels que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance, des moyens de transport.


ARTICLE 9 : APPLICATION DE LA GARANTIE

La garantie s’applique uniquement sur le verre ou tout support en verre pendant le transport, sous réserve devant le transporteur, aucune garantie ne pourra être appliquée ou réclamée.


ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de a mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.


ARTICLE 11 : JURIDICTION

Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER, dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs

« L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-dessus ».


ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Aucune donnée personnelle étant collectée. Lors de vos achats, je ne vous demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de mes services et le traitement de votre commande.


Pour tout autres informations vous pouvez me contacter : 06 83 17 37 19 ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Mr DELAGARDE Pascal

GRAVEUR’39

7 rue de la Malnouhe

39500 DAMPARIS